Les entreprises du BTP se doivent de souscrire à des assurances pour être correctement protégées. Certaines ne sont pas obligatoires, tandis que d’autres sont indispensables pour couvrir les dommages humains et matériels. Nous allons brièvement vous expliquer quelles sont leurs obligations.
Les assurances obligatoires :
La décennale :
L’assurance de responsabilité décennale : cette assurance couvre certains dommages pendant 10 ans à compter de la fin des travaux. Elle ne prend pas tous les dommages en charge et s’applique sur :
- Les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage (fissures importantes, fondations etc…)
- Lorsque le bien est impropre à son usage : un élément qui assure l’ossature ou un équipement indissociable de celui-ci. Par exemple, un problème de canalisation ou de chauffage est couvert par la décennale. L’assurance ne prend en aucun cas en charge les autres dommages.
Pour la compléter, il existe l’assurance dommage-ouvrage. Le maître d’ouvrage peut y souscrire lui-même, elle ne concerne pas directement les entreprises.
Toute entreprise de travaux doit obligatoirement être assurée sur les travaux qu’elle vend. Pour exemple, une entreprise se disant entreprise générale mais assurée seulement en peinture et revêtement de sol ne peut vendre ni plomberie, ni électricité même en sous-traitance.
RC Pro
La responsabilité civile professionnelle : elle permet à l’entreprise d’être protégée en cas de préjudice sur elle-même, sur les autres ou sur les locaux et matériels de travail. Une entreprise est dans l’obligation de réparer les dommages causés, mais sans cette assurance, les indemnisations peuvent être très importantes et peuvent même menées à la faillite suivant l’ampleur des réparations. C’est pourquoi il est aussi important de souscrire à cette assurance.
Garantie de parfait achèvement
La garantie du parfait achèvement : celle-ci est une garantie et non une assurance, mais cela reste toutefois obligatoire pour une entreprise de l’avoir. L’entreprise se doit de faire les réparations liées aux travaux pendant un an après leur réception.
Les assurances citées sont les seules obligatoires et elles s’appliquent à compter de la date d’ouverture du chantier (DOC). Il existe plusieurs autres assurances (multirisque, juridique, etc…) mais celles-ci restent facultatives.
Lors de vos recherches pour trouver l’entreprise pour vos travaux, il est important de s’assurer qu’elle ait souscrit aux bonnes assurances.
Coraline, Community manager chez RefR