Les Aides et Subventions disponibles


Il existe aujourd’hui bon nombre d’Aides et Subventions mises à disposition par l’État. La majorité étant à destination des ménages particuliers, toutes ne sont pas sous condition de ressources. Voici quelques aides que nous avons recensées pour vous.

TVA réduite à 10% et 5,5%

De quoi s’agit-il?

Première aide mobilisable, la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation :

  • TVA à 10% : pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien
  • TVA à 5,5% : pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés

Pour qui?

Tout propriétaire, bailleur, syndic de copropriété, SCI (Société Civile Immobilière) ou locataire, est éligible à ces aides et ce quelque soit ses conditions de ressources.

Seule condition à respecter, que les travaux portent sur des locaux à usage d’habitation et achevés depuis plus de 2 ans.

CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique)

De quoi s’agit-il?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, communément appelé CITE, est un dispositif fiscal qui permet de déduire des impôts généralement 30% du montant de certaines dépenses engagés pour des travaux d’amélioration énergétique. Cette aide est cumulable et concerne les mêmes types de travaux que la TVA réduite à 5,5% (isolation et équipements permettant de baisser la consommation d’énergie).

Pour qui?

Tout propriétaire ou locataire est éligible à ce dispositif fiscal, sans condition de ressources. Et si le montant de la déduction fiscale est supérieure au montant de l’impôt sur le revenu, la différence est remboursée.

Seule condition à respecter, que les travaux portent sur des locaux à usage d’habitation principale et achevés depuis plus de 2 ans.

Situation familialePlafondMajoration personne à charge
Personne seule8.000€400€ (200€/enfant en résidence alternée)
Couple : imposition commune16.000€400€ (200€/enfant en résidence alternée)

CEE (Certificats d’Économies d’Énergie)

De quoi s’agit-il?

Mis en place par l’État en 2006, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, appelé aussi CEE ou C2E, est une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux vendeurs d’énergie. Ces derniers doivent inciter et promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des grands consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales et professionnels.

Bon d’achat, prêt bonifié, audit et conseil personnalisé, l’incitation peut revêtir différentes formes, dont la principale reste la prime énergie.

Ainsi, les fournisseurs d’énergie, appelés « obligés », ont une obligation envers les consommateurs d’énergie qui réalisent des travaux d’efficacité énergétique, appelés « éligibles ». Pour certains types de travaux, se présentant sous forme de fiche et si les conditions sont respectées, les éligibles reçoivent une prime après la réalisation et la réception des travaux.

L’offre « coup de pouce » :

Une bonification pour certains travaux permet aux ménages de bénéficier de primes exceptionnelles pour les aider à financer certaines opérations de travaux.

Cette aide est accordée dans le cadre du dispositif des CEE jusqu’au 31 décembre 2020.

PRIMES MINIMALES PRÉVUES PAR LA CHARTE « COUP DE POUCE ISOLATION »

Type d’isolationPrime ménages modestesPrime autres ménages
Combles perdues et toiture20€/m210€/m2
Planchers bas30€/m220€/m2

PRIMES MINIMALES PRÉVUES PAR LA CHARTE « COUP DE POUCE CHAUFFAGE »

Remplacement d’une chaudière par:Prime ménages modestesPrime autres ménages
Chaudière biomasse performante4.000€2.500€
Une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
4.000€2.500€
Un système solaire combiné 4.000€2.500€
Une pompe à chaleur hybride 4.000€2.500€
Une chaudière au gaz à très haute performance énergétique 1.200€600€
Remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par Prime ménages modestesPrime autres ménages
Un appareil de chauffage au bois très performant 800€500€

Pour qui?

Les « éligibles » au dispositif des CEE, qu’ils soient des particuliers, des collectivités territoriales ou des professionnels, peuvent obtenir une prime énergétique selon les travaux qu’ils réalisent quel que soit les conditions de ressources. Cependant, les ménages modestes (cf tableau de ressources en bas de page), en situation de précarité énergétique, auront droit à une prime bonifiée.

Les travaux, doivent être réalisés dans la majorité des cas par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

L’éco-PTZ (prêt à taux zéro)

De quoi s’agit-il?

L’éco-prêt à taux zéro est, comme son nom l’indique, un prêt bancaire à taux d’intérêt nul pour financer des travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif est mis en place jusqu’au 31 décembre 2021.

L’obtention du prêt se fait auprès de différents organismes bancaires.

Pour qui?

Toute personne physique (propriétaire occupant ou bailleur) et SCI (non soumis à l’impôt sur les société dont au moins un associé est une personne physique) est éligible au PTZ, sans condition de ressources.

Seules conditions, que le logement, maison ou appartement, soit déclarée comme résidence principale.

L’éco-prêt à taux zéro peut financer les dépenses suivantes :

  • le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie ;
  • le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;
  • les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ;
  • les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur ;
  • le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds suivants :

MONTANT DE L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO Action seuleBouquet de 2 travauxBouquet de 3 travaux ou +Performance énergétique globaleAssainissement non collectif
Montant maximal d’un prêt par logement10.000€20.000€30.000€10.000€10.000€

Source : ADEME

Programme « Habiter mieux » de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat)

De quoi s’agit-il?

Au travers de ses programmes « Habiter mieux sérénité » et « Habiter mieux agilité », l’Anah met à disposition des ménages modestes et très modestes deux dispositifs distincts pour l’amélioration énergétique des logements.

Habiter mieux sérénité : accompagnement conseil et aide financière pour faire un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25%.

Habiter mieux agilité : aide financière pour la réalisation de 3 types de travaux au choix :

  • changement de chaudière ou de mode de chauffage
  • isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur
  • isolation des combles aménagés ou aménageables (isolation des rampants)

Pour qui?

Propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis en bas de page et consultable sur le site de l’Anah (http://www.anah.fr), propriétaires bailleurs ou encore copropriétaires de copropriétés fragiles, peuvent bénéficier du ou des programmes de l’Anah.

En plus des conditions de ressources, les critères à respecter sont de deux types:

  • logement de plus de 15 ans
  • logement n’ayant pas bénéficié d’un PTZ en cours ou dans les 5 dernières années

Plafonds de ressources 2019

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménageMénages aux ressources très modestesMénages aux ressources modestes
120.470€24.918€
230.044€36.572€
336.080€43.924€
442.128€51.289€
548.198€58.674€
Par personne supplémentaire+ 6.059€+ 7.377€

Plafonds de ressources pour les autres régions

Nombre de personnes composant le ménageMénages aux ressources très modestesMénages aux ressources modestes
114.790€18.960€
221.630€27.729€
326.013€33.346€
430.389€38.958€
534.784€44.592€
Par personne supplémentaire+ 4.385€+ 5.617€